Droits d’auteur
Comprendre les licences d’utilisation,
la confidentialité et les options de cession des droits
pour vos projets photo et vidéo.
Une relation fondée sur la confiance
Lorsque vous faites appel à un photographe ou à un vidéaste professionnel, vous n’achetez pas seulement des images. Vous investissez dans une expertise, un processus créatif et des contenus qui contribueront à valoriser votre entreprise pendant de nombreuses années.
Comme pour tout travail de création, certaines règles encadrent les droits d’auteur, les licences d’utilisation et, dans certains cas, la confidentialité des contenus produits.
Cette page a pour objectif d’expliquer simplement ces notions afin que vous sachiez exactement ce qui est inclus dans votre mandat, les droits qui vous sont accordés et les options disponibles lorsque votre projet comporte des exigences particulières.
Je privilégie une approche transparente et adaptée à la réalité de chaque client. Que vous soyez une PME, une municipalité, une firme d’ingénierie ou une grande organisation, les modalités peuvent être ajustées afin de répondre à vos besoins.
Comment ça fonctionne
Vous me confiez un mandat
Chaque projet débute par une compréhension claire de vos objectifs, de votre image de marque et des usages prévus des contenus afin de vous proposer une solution adaptée à vos besoins.
Je crée les images ou les vidéos
Chaque photographie et chaque vidéo sont créées spécifiquement pour votre organisation, selon les objectifs établis au début du mandat.
Vous obtenez une licence d’utilisation commerciale
À la livraison du projet et après acquittement de la facture, votre organisation bénéficie d’une licence d’utilisation commerciale lui permettant d’exploiter les contenus selon les modalités prévues au contrat.
Des besoins particuliers?
Confidentialité, entente de non-divulgation (NDA), projets sensibles ou cession partielle ou complète des droits : les modalités peuvent être adaptées avant le début du mandat.
Ce que cela signifie pour vous
Dans la majorité des mandats, votre licence vous permet d’utiliser librement les images et les vidéos livrées dans le cadre de vos activités professionnelles.
Les droits d’auteurs
Comprendre pourquoi ils existent, ce qu’ils vous permettent
et pourquoi ils protègent autant le client que le créateur.
Une protection prévue par la loi
Au Canada, les photographies et les productions vidéo sont automatiquement protégées par la Loi sur le droit d’auteur dès leur création.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, les droits d’auteur demeurent la propriété du créateur, conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
Il s’agit de la pratique courante dans les secteurs de la photographie, de la vidéo, du design, de l’illustration et des autres professions créatives.
Pourquoi conserver les droits d’auteur?
Dans la plupart des mandats corporatifs, le fait que les droits d’auteur demeurent la propriété du créateur n’a aucune incidence sur l’utilisation quotidienne que le client peut faire des images livrées.
Cette pratique permet notament au créateur de:
✅protéger l’intégrité des œuvres
✅assurer la pérennité et l’archivage des projets
✅préserver la propriété intellectuelle du travail créatif
✅garantir la traçabilité des contenus produits
✅présenter certaines réalisations dans un portfolio professionnel
L’essentiel
Une licence d’utilisation commerciale répond aux besoins de la très grande majorité des projets corporatifs, sans qu’une cession complète des droits d’auteur soit nécessaire.
Ce que cela signifie concrètement
✅ Le fait que le créateur conserve les droits d’auteur ne vous empêche pas d’utiliser pleinement les images ou les vidéos livrées.
✅ Une fois le mandat complété et la facture acquittée, votre organisation bénéficie des droits d’utilisation prévus au contrat, généralement sous la forme d’une licence commerciale adaptée à vos besoins.
✅ Si votre projet nécessite une cession partielle ou complète des droits d’auteur, cette option peut être prévue avant le début du mandat.
Questions fréquentes (FAQ)
Oui. Au Canada, les photographies et les productions vidéo sont protégées automatiquement par la Loi sur le droit d’auteur dès leur création. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les droits d’auteur demeurent la propriété du créateur.
Oui. Dans la majorité des mandats, vous obtenez une licence d’utilisation commerciale qui vous permet d’utiliser les images conformément aux modalités prévues au contrat, notamment sur votre site Web, vos réseaux sociaux, vos publicités, vos brochures, vos présentations et vos communications internes.
Une licence d’utilisation vous accorde le droit d’exploiter les images selon les usages prévus au contrat, tandis que le photographe demeure titulaire des droits d’auteur. Une cession des droits transfère tout ou partie de ces droits au client. Cette option est généralement réservée à des projets particuliers ou à des exigences contractuelles spécifiques.
Oui. Sauf indication contraire au contrat, vous pouvez recadrer les images, les intégrer à vos documents, ajouter du texte, créer des mises en page ou les adapter à vos besoins de communication.
Aucun problème. Je signe régulièrement des ententes de confidentialité avec des entreprises, des municipalités, des firmes d’ingénierie et des organismes publics lorsque le mandat l’exige.
Oui, lorsque les besoins du projet le justifient. Certaines organisations, notamment dans les secteurs industriel, gouvernemental ou technologique, peuvent exiger une cession partielle ou complète des droits. Cette option est offerte sur demande et fait l’objet d’une entente spécifique.
La cession des droits représente le transfert d’un actif de propriété intellectuelle. Contrairement à une licence d’utilisation, elle prive le créateur de certains droits prévus par la loi. Elle fait donc l’objet d’une tarification distincte selon l’étendue des droits transférés.
Dans certains cas, oui. Sauf entente de confidentialité ou clause contraire, certaines réalisations peuvent être présentées dans mon portfolio professionnel afin d’illustrer mon travail. Lorsqu’un projet est confidentiel, aucune image n’est diffusée sans autorisation.
Chaque mandat est adapté à votre réalité. Confidentialité, conservation des fichiers, restrictions d’utilisation, cession partielle des droits ou autres exigences peuvent être prévues avant le début du projet afin que toutes les modalités soient clairement établies.
Absolument. Le fait que je conserve les droits d’auteur ne réduit en rien les droits d’utilisation qui vous sont accordés. Les modalités prévues au contrat vous permettent d’utiliser vos images pour vos activités professionnelles en toute tranquillité. Si votre organisation a des exigences particulières en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle, des modalités adaptées peuvent être prévues avant le début du mandat.
Les fichiers RAW, les séquences vidéo brutes et les autres fichiers de travail demeurent généralement la propriété du créateur et ne sont pas inclus dans la livraison, sauf entente contraire prévue au contrat. Les livrables remis au client correspondent aux photographies et aux vidéos finales convenues dans le mandat, optimisées et prêtes à être utilisées selon les modalités de la licence accordée.
Si votre projet nécessite exceptionnellement la remise des fichiers RAW ou des séquences brutes, cette option peut être prévue avant le début du mandat dans le cadre d’une entente spécifique.