{"id":7240,"date":"2026-07-17T11:26:48","date_gmt":"2026-07-17T15:26:48","guid":{"rendered":"https:\/\/patlauzon.com\/droits-dauteur\/"},"modified":"2026-07-22T19:05:28","modified_gmt":"2026-07-22T23:05:28","slug":"droits-dauteur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/patlauzon.com\/en\/droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Droits d’auteur"},"content":{"rendered":"
\n

Droits d’auteur<\/h1>

Comprendre les licences d’utilisation,
la confidentialit\u00e9 et les options de cession des droits
pour vos projets photo et vid\u00e9o.<\/p><\/header>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une relation fond\u00e9e sur la confiance<\/h2><\/div>

Lorsque vous faites appel \u00e0 un photographe ou \u00e0 un vid\u00e9aste professionnel, vous n’achetez pas seulement des images. Vous investissez dans une expertise, un processus cr\u00e9atif et des contenus qui contribueront \u00e0 valoriser votre entreprise pendant de nombreuses ann\u00e9es.

Comme pour tout travail de cr\u00e9ation, certaines r\u00e8gles encadrent les droits d’auteur, les licences d’utilisation et, dans certains cas, la confidentialit\u00e9 des contenus produits.

Cette page a pour objectif d’expliquer simplement ces notions afin que vous sachiez exactement ce qui est inclus dans votre mandat, les droits qui vous sont accord\u00e9s et les options disponibles lorsque votre projet comporte des exigences particuli\u00e8res.

Je privil\u00e9gie une approche transparente et adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de chaque client. Que vous soyez une PME, une municipalit\u00e9, une firme d’ing\u00e9nierie ou une grande organisation, les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre ajust\u00e9es afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Comment \u00e7a fonctionne<\/h2><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/path><\/svg><\/div>

Vous me confiez un mandat<\/h3><\/div>

Chaque projet d\u00e9bute par une compr\u00e9hension claire de vos objectifs, de votre image de marque et des usages pr\u00e9vus des contenus afin de vous proposer une solution adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.<\/p><\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/path><\/svg><\/div>

Je cr\u00e9e les images ou les vid\u00e9os<\/h3><\/div>

Chaque photographie et chaque vid\u00e9o sont cr\u00e9\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour votre organisation, selon les objectifs \u00e9tablis au d\u00e9but du mandat.<\/p><\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/path><\/svg><\/div>

Vous obtenez une licence d’utilisation commerciale<\/h3><\/div>

\u00c0 la livraison du projet et apr\u00e8s acquittement de la facture, votre organisation b\u00e9n\u00e9ficie d’une licence d’utilisation commerciale lui permettant d’exploiter les contenus selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat.<\/p><\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/path><\/svg><\/div>

Des besoins particuliers?<\/h3><\/div>

Confidentialit\u00e9, entente de non-divulgation (NDA), projets sensibles ou cession partielle ou compl\u00e8te des droits : les modalit\u00e9s peuvent \u00eatre adapt\u00e9es avant le d\u00e9but du mandat.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Ce que cela signifie pour vous<\/h2><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Dans la majorit\u00e9 des mandats, votre licence vous permet d’utiliser librement les images et les vid\u00e9os livr\u00e9es dans le cadre de vos activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

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<\/path><\/svg><\/span>Adapter vos images \u00e0 vos besoins (recadrage, mise en page, ajout de texte ou int\u00e9gration graphique).<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Utiliser vos images sur votre site Web.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Publier vos images sur vos r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Utiliser vos images dans vos publicit\u00e9s.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Int\u00e9grer vos images \u00e0 vos pr\u00e9sentations et documents internes.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Int\u00e9grer vos images \u00e0 vos brochures et documents imprim\u00e9s.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Int\u00e9grer vos images \u00e0 vos rapports annuels.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Profiter d’une licence sans frais r\u00e9currents.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Conserver vos droits d’utilisation sans limite de dur\u00e9e.<\/span><\/div>\n\n\n\n
<\/path><\/svg><\/span>Commencer \u00e0 utiliser vos contenus d\u00e8s le paiement final.<\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Les droits d’auteurs<\/h2><\/div>

Comprendre pourquoi ils existent, ce qu’ils vous permettent
et pourquoi ils prot\u00e8gent autant le client que le cr\u00e9ateur.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Une protection pr\u00e9vue par la loi<\/h3><\/div>

Au Canada, les photographies et les productions vid\u00e9o sont automatiquement prot\u00e9g\u00e9es par la Loi sur le droit d’auteur<\/strong> d\u00e8s leur cr\u00e9ation.
Sauf disposition contraire pr\u00e9vue au contrat, les droits d’auteur demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9ateur, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur le droit d’auteur.
Il s’agit de la pratique courante dans les secteurs de la photographie, de la vid\u00e9o, du design, de l’illustration et des autres professions cr\u00e9atives.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Pourquoi conserver les droits d’auteur?<\/h2><\/div>

Dans la plupart des mandats corporatifs, le fait que les droits d’auteur demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9ateur n’a aucune incidence sur l’utilisation quotidienne que le client peut faire des images livr\u00e9es.

Cette pratique permet notament au cr\u00e9ateur de:

\u2705prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des \u0153uvres
\u2705assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et l’archivage des projets
\u2705pr\u00e9server la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du travail cr\u00e9atif
\u2705garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 des contenus produits
\u2705pr\u00e9senter certaines r\u00e9alisations dans un portfolio professionnel<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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L’essentiel<\/strong>
Une licence d’utilisation commerciale r\u00e9pond aux besoins de la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des projets corporatifs, sans qu’une cession compl\u00e8te des droits d’auteur soit n\u00e9cessaire.<\/h2><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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Ce que cela signifie concr\u00e8tement<\/h2><\/div>

\u2705 Le fait que le cr\u00e9ateur conserve les droits d’auteur ne vous emp\u00eache pas d’utiliser pleinement les images ou les vid\u00e9os livr\u00e9es.

\u2705 Une fois le mandat compl\u00e9t\u00e9 et la facture acquitt\u00e9e, votre organisation b\u00e9n\u00e9ficie des droits d’utilisation pr\u00e9vus au contrat, g\u00e9n\u00e9ralement sous la forme d’une licence commerciale adapt\u00e9e \u00e0 vos besoins.

\u2705 Si votre projet n\u00e9cessite une cession partielle ou compl\u00e8te des droits d’auteur, cette option peut \u00eatre pr\u00e9vue avant le d\u00e9but du mandat.<\/p><\/div><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Questions fr\u00e9quentes (FAQ)<\/h2><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tLes droits d’auteur appartiennent-ils toujours au photographe ou au vid\u00e9aste?<\/span><\/div>

Oui. Au Canada, les photographies et les productions vid\u00e9o sont prot\u00e9g\u00e9es automatiquement par la Loi sur le droit d’auteur d\u00e8s leur cr\u00e9ation. Sauf disposition contraire pr\u00e9vue au contrat, les droits d’auteur demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9ateur.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tPuis-je utiliser librement les images que vous r\u00e9alisez pour mon entreprise?<\/span><\/div>

Oui. Dans la majorit\u00e9 des mandats, vous obtenez une licence d’utilisation commerciale qui vous permet d’utiliser les images conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat, notamment sur votre site Web, vos r\u00e9seaux sociaux, vos publicit\u00e9s, vos brochures, vos pr\u00e9sentations et vos communications internes.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tQuelle est la diff\u00e9rence entre une licence d’utilisation et une cession des droits d’auteur?<\/span><\/div>

Une licence d’utilisation vous accorde le droit d’exploiter les images selon les usages pr\u00e9vus au contrat, tandis que le photographe demeure titulaire des droits d’auteur. Une cession des droits transf\u00e8re tout ou partie de ces droits au client. Cette option est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des projets particuliers ou \u00e0 des exigences contractuelles sp\u00e9cifiques.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tPuis-je modifier les images apr\u00e8s leur livraison?<\/span><\/div>

Oui. Sauf indication contraire au contrat, vous pouvez recadrer les images, les int\u00e9grer \u00e0 vos documents, ajouter du texte, cr\u00e9er des mises en page ou les adapter \u00e0 vos besoins de communication.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tPuis-je utiliser les images pendant plusieurs ann\u00e9es?<\/span><\/div>

Aucun probl\u00e8me. Je signe r\u00e9guli\u00e8rement des ententes de confidentialit\u00e9 avec des entreprises, des municipalit\u00e9s, des firmes d’ing\u00e9nierie et des organismes publics lorsque le mandat l’exige.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tOffrez-vous la cession compl\u00e8te des droits d’auteur?<\/span><\/div>

Oui, lorsque les besoins du projet le justifient. Certaines organisations, notamment dans les secteurs industriel, gouvernemental ou technologique, peuvent exiger une cession partielle ou compl\u00e8te des droits. Cette option est offerte sur demande et fait l’objet d’une entente sp\u00e9cifique.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tPourquoi la cession des droits entra\u00eene-t-elle un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire?<\/span><\/div>

La cession des droits repr\u00e9sente le transfert d’un actif de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Contrairement \u00e0 une licence d’utilisation, elle prive le cr\u00e9ateur de certains droits pr\u00e9vus par la loi. Elle fait donc l’objet d’une tarification distincte selon l’\u00e9tendue des droits transf\u00e9r\u00e9s.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tLes images peuvent-elles appara\u00eetre dans votre portfolio?<\/span><\/div>

Dans certains cas, oui. Sauf entente de confidentialit\u00e9 ou clause contraire, certaines r\u00e9alisations peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es dans mon portfolio professionnel afin d’illustrer mon travail. Lorsqu’un projet est confidentiel, aucune image n’est diffus\u00e9e sans autorisation.<\/p><\/div><\/div>

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tQue se passe-t-il si mon organisation a des exigences particuli\u00e8res?<\/span><\/div>

Chaque mandat est adapt\u00e9 \u00e0 votre r\u00e9alit\u00e9. Confidentialit\u00e9, conservation des fichiers, restrictions d’utilisation, cession partielle des droits ou autres exigences peuvent \u00eatre pr\u00e9vues avant le d\u00e9but du projet afin que toutes les modalit\u00e9s soient clairement \u00e9tablies.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tSi vous conservez les droits d’auteur, est-ce que mes images sont prot\u00e9g\u00e9es?<\/span><\/div>

Absolument. Le fait que je conserve les droits d’auteur ne r\u00e9duit en rien les droits d’utilisation qui vous sont accord\u00e9s. Les modalit\u00e9s pr\u00e9vues au contrat vous permettent d’utiliser vos images pour vos activit\u00e9s professionnelles en toute tranquillit\u00e9. Si votre organisation a des exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, des modalit\u00e9s adapt\u00e9es peuvent \u00eatre pr\u00e9vues avant le d\u00e9but du mandat.<\/p><\/div><\/div><\/div>\n\n

\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\tQui est propri\u00e9taire des fichiers RAW ou des vid\u00e9os brutes?<\/span><\/div>

Les fichiers RAW, les s\u00e9quences vid\u00e9o brutes et les autres fichiers de travail demeurent g\u00e9n\u00e9ralement la propri\u00e9t\u00e9 du cr\u00e9ateur et ne sont pas inclus dans la livraison, sauf entente contraire pr\u00e9vue au contrat. Les livrables remis au client correspondent aux photographies et aux vid\u00e9os finales convenues dans le mandat, optimis\u00e9es et pr\u00eates \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es selon les modalit\u00e9s de la licence accord\u00e9e.

Si votre projet n\u00e9cessite exceptionnellement la remise des fichiers RAW ou des s\u00e9quences brutes, cette option peut \u00eatre pr\u00e9vue avant le d\u00e9but du mandat dans le cadre d’une entente sp\u00e9cifique.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Droits d’auteur Comprendre les licences d’utilisation, la confidentialit\u00e9 et les options de cession des droits pour vos projets photo et vid\u00e9o. Comment \u00e7a fonctionne Ce que cela signifie pour vous Dans la majorit\u00e9 des mandats, votre licence vous permet d’utiliser librement les images et les vid\u00e9os livr\u00e9es dans le cadre de vos activit\u00e9s professionnelles. 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